Communiqués du MNM

Sur la réforme actuelle de la justice

Le MNM considère que le meilleur moyen de faire taire les polémiques inutiles consisterait d'une part à garantir l'indépendance des parquets, supervisée aposteriori par le Conseil supérieur de la Magistrature, et, d'autre part, de faire valider les propositions en matière de surveillance par le Conseil Constitutionnel d'un côté, d'un collège d'experts mandatés par l'Assemblée Nationale de l'autre.

Par ailleurs, il est clair que le "pouvoir des juges" doit être redéfini à la fois du point de vue de leur garantie d'indépendance, et du point de vue de la réelle application des peines qui peuvent parfois se trouver suspendue pour des vices de formes inexpliqués sinon pour des raisons idéologiques, certains juges considérant par exemple leur tâche en fonction de leurs opinions, ce qui est inconcevable constitutionnellement.

Quand le MNM sera en mesure de le proposer, et à la suite d'une réflexion d'ampleur, un programme de réforme sera soumis à référendum.